Termes et conditions générales

Afin d'assurer un accueil optimal de vos enfants, l’AJET a défini un règlement et des conditions d’accès aux structures d’accueil du réseau.

Ce règlement comporte des conditions générales communes à toutes les structures, présentées ci-dessous de manière résumée, ainsi que des conditions spécifiques et le calculateur propres à chaque type d’accueil et disponibles sur leurs pages respectives (Nursery-garderie, Accueil familial de jour, UAPE). 

Priorité d’accueil

Introduction

Les dispositions suivantes font référence à l’article 1.4.1 - Priorités d’accueil des Règlements et conditions du réseau AJET, et ce pour l’ensemble des différents types d’accueil mentionnés à l’article 1.3 – Prestations.

Les critères de priorités présentés ci-dessous s’appliquent selon l’ordre indiqué ci-dessous.

Des sous-critères tels que le respect du délai d'inscription, la remise du dossier complet, l'adéquation entre demande et taux d'activité, etc. pourront être appliqués pour des cas particuliers selon le type d'accueil. Tout cas non défini dans ces critères fera l’objet d’une décision de l’AJET.

Lieu de résidence

Les résidents de Terre Sainte, l’inscription au contrôle des habitants faisant foi, sont prioritaires par rapport aux familles d’autres provenances.

Situation professionnelle

Les familles sont prioritaires en fonction de leurs situations professionnelles.

  • Emploi ou études, et taux d’activité de chaque parent
  • Recherche d’emploi
  • Sans emploi

Chaque profil doit fournir les éléments nécessaires permettant de démontrer leur situation.

Parents travaillant les deux ou étant aux études

Les parent exerçant l’un et l’autre une activité salariée ou indépendante, ou étant étudiants ont la priorité pour les périodes correspondant à leurs jours de travail.

Les éléments déterminants pour chaque profil sont les suivants :

Salariés

Les salariés doivent fournir une attestation de travail signée par leur employeur indiquant le taux d’activité et les jours de travail pour les temps partiels.

Indépendants

Les indépendants doivent fournir les informations relatives à leur domaine d’activité, à leur taux d’activité, une attestation de leur caisse AVS, et, si disponible, un bail à loyer ou tout au moins la preuve que leur activité se déroule à l’extérieur du domicile.

Etudiants

Les personnes aux études doivent fournir une attestation signée de leur école indiquant la formation suivie, le début de l’étude et les horaires de cours pour l’année de contrat d’accueil.

Parents en recherche d’emploi

Les parents en recherche d’emploi doivent fournir une attestation de l’ORP (office régional de placement), ou, s’ils ne sont pas inscrits à l’ORP, les preuves récentes de leur recherche, y compris les accusés de réception de celles-ci.

A noter que si le Service de l’emploi peut exiger des familles qu’elles aient une solution d’accueil  au moment de la reprise d’une activité professionnelle ou lors d’un cours imposé par l’ORP (gestion sous forme de dépannage au niveau de l’AJET), cette exigence ne s’applique pas à la période de recherche d’emploi. C’est pour cette raison que les parents en recherche d’emploi ne sont pas au même niveau de priorité que les parents en emploi ou aux études.

Parents sans emploi

Les activités bénévoles ne sont pas considérées comme une activité professionnelle et ne donnent pas droit à un niveau de priorité équivalent aux profils précités.

Inscriptions

Avant tout placement, les parents sont dans l’obligation de s’inscrire auprès de l’une des structures d’accueil de l’AJET. 

Tarifs

Le coût horaire de toutes les prestations (prix de revient) a été calculé pour déterminer les tarifs. Ce prix de revient est le prix maximum facturé aux familles des communes membres du réseau de Terre Sainte, ainsi qu’aux familles de réseaux partenaires (Nyon, Réseau des Toblerones, AJEMA, ARAERE), pour autant que celui-ci ait accepté le placement au préalable. Les familles hors réseau Terre Sainte et les familles exemptées d’impôt paient un tarif unique. La prestation « repas » ne varie pas en fonction du revenu. Des rabais de fratrie sont accordés aux familles, excepté celles hors réseau et exemptées, ayant plusieurs enfants fréquentant le réseau.

 

 

 

 

 

 

La détermination du tarif applicable à chaque famille repose sur le revenu imposable total des contribuables du groupe familial (chiffre 800 de la déclaration d’impôt de l’année précédant la rentrée scolaire dûment signée). Au sens de groupe familial, doivent être comprises toutes les personnes contribuables vivant à la même adresse, mariées ou non, ayant ou non un lien de parenté avec l’enfant.

La courbe tarifaire a été construite afin de favoriser les revenus faibles à moyens. 

   

 

 

 

 

 

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