Le Conseil d'établissement

Le conseil d’établissement concourt à l’insertion de l’établissement dans la vie locale. Il appuie l’ensemble des acteurs de l’établissement dans l’accomplissement de leur mission, notamment dans le domaine éducatif. Il permet l’échange d’informations et de propositions entre l’établissement et les autorités locales, la population et les parents d’élèves.

Il est composé à parts égales de représentants des autorités communales, de représentants des parents d’élèves fréquentant l’établissement, des représentants des milieux et des organisations concernés par la vie de l’établissement, et de représentants des professionnels actifs au sein de l’établissement.

Le conseil d’établissement exerce les compétences définies dans la loi scolaire et son règlement d’application. En particulier, il peut : 

  • inviter les délégués d’un conseil des élèves pour les entendre sur des sujets spécifiques les concernant et examiner les demandes d’un conseil des élèves (art 67b LS), 
  • accorder, en dehors des périodes qui précèdent ou suivent immédiatement les vacances, au maximum deux demi-journées de congé en veillant au respect des dispositions légales. Il en informe le département (art 99 et 100 LS),
  • répartir les périodes d'enseignement des élèves, fixées par le règlement du 25 juin 1997 d’application de la loi scolaire (ci-après : RLS) sur neuf demi-journées ouvrables, le mercredi après-midi et le samedi tout le jour étant exclus (art 101 LS),
  • donner son préavis sur le règlement interne de l’établissement avant approbation du département (art 3 RLS).

Règlement du Conseil d'établissement

Présentation du Conseil d'établissement

Post hit du Conseil d'établissement

Documents utiles (PV, ordres du jour, etc.)